PEA

Présentation du PEA ou Plan d’Epargne en Actions

Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions est une « enveloppe fiscale » qui permet de se constituer un portefeuille d’actions ou d’OPCVM en franchise d’impôts. A condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans, les produits des placements réalisés sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu et sur les plus-values.

 

Ouverture et alimentation du PEA

Tout au long de sa vie, le PEA peut être alimenté tant qu’aucun retrait n’a été effectué. En effet, une demande de retrait durant les 8 premières années de vie du PEA entraîne sa clôture. Au-delà de 8 ans, cette même demande bloque simplement les possibilités de versements.
 
Le plafond des versements est limité à 150.000 € depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, pour un PEA ouvert avant cette date et complété à hauteur de 120.000 euros ou 132.000 euros (anciens plafonds), il est aujourd’hui possible d’effectuer des versements complémentaires pour atteindre le nouveau plafond de 150.000 €.

 

Transfert d’un PEA

Il est tout à fait possible de transférer son PEA d’un établissement bancaire à un autre. Cette démarche n’a aucun impact sur les données fiscales du PEA : cumul des dépôts, prix d’achats fiscaux, dividendes et avoir fiscaux seront ainsi parfaitement récupérés à l’issue du transfert. Simplement, la démarche de transfert est assez longue : il faut encore compter sur 2 à 3 semaines.

 

Possibilités d’investissement

Les supports d’investissement étaient depuis la création du PEA limités aux actions françaises et aux produits de gestion collective. Les OPCVM, pour être éligibles devaient détenir au moins 60 % d’actions françaises pour les SICAV ou au moins 75 % pour les FCP.
 
Désormais le PEA est à l’heure européenne : les épargnants peuvent investir sur les marchés européens. Depuis le 1er janvier 2003, les Fonds composés d’un minimum de 75% de valeurs européennes seront également éligibles au PEA.
 
Depuis le 1er janvier 2002, les placements très dynamiques favorisant l’innovation tels les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont également éligibles au PEA.
 
Cette ouverture à l’Europe et aux placements très dynamiques donne désormais accès à un plus large choix d’investissements et permet d’envisager une plus grande diversification du portefeuille.

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