Aux termes des dispositions du nouvel article 533-4 du Code monétaire et financier issu de la LSF, le vote est devenu obligatoire pour les sociétés de gestion.

Conformément aux articles 322-75 à 322-79 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Montségur Finance a mis en place une procédure appelée « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FCP qu’elle gère.

Cette procédure détaillée est disponible au siège de la société.

Exercice des droits de vote

La société Montségur Finance devra voter pour toute valeur détenue représentant au moins 6% de l’actif des FCP gérés par la société et/ou dès lors qu’elle détiendra dans le cadre de son activité de gestion au moins 3% des titres émis sur le marché par un même émetteur pour une même catégorie de titres.

En deçà de ce seuil, la société de gestion ne dispose pas d’une participation significative et influente en termes de droits de vote.

Sont exclues des votes les sociétés étrangères pour lesquelles il serait particulièrement difficile (manque d’informations, blocage des titres sur une durée trop longue…) ou coûteux de voter.

Principes de la politique de vote

Les gérants, ou la personne mandatée par eux, voteront en toute indépendance pour ou contre les résolutions proposées.

Lorsque les gérants prennent position sur une valeur, ils adhèrent au projet de la Direction de l’entreprise et font confiance au management.

Cependant, ils suivront avec attention les recommandations de l’AFG.

Certains sujets sensibles sont étudiés à chaque fois et de façon minutieuses ; ils portent sur des propositions concernant :

• les émissions d’actions sans droit préférentiel de souscription pour les personnes déjà actionnaires
• les augmentations de capital en cas d’OPA et toutes autres mesures anti-OPA
• les émissions de bons de souscription d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entrainant de ce fait une dilution des autres actionnaires.

En conséquence, dans ces cas précis de défense des actionnaires minoritaires, que sont indirectement les porteurs de parts des fonds communs de placement de Montségur Finance, la société de gestion se réserve le droit de voter contre de telles résolutions.

Conflits d’intérêts

Montségur Finance est une société de gestion indépendante, détenue par ses dirigeants et salariés, et ne dépend d’aucun établissement financier aux activités multiples pouvant être à l’origine de conflits d’intérêts.

Comme indiqué dans le règlement déontologique de la société, tenu à disposition, les gérants devront impérativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de présenter un conflit d’intérêts.

Par ailleurs, tous les salariés de la société sont tenus de déclarer les comptes qu’ils détiennent, ainsi que les comptes appartenant à des membres de leurs familles et gérés par eux. Les opérations sur ces comptes font l’objet de contrôle trimestriels du Contrôle Interne.

Mode d’exercice des droits de vote

Montségur Finance, dans un souci de mise en œuvre de la politique de vote, privilégie le vote par correspondance mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assemblées des actionnaires ou en donnant pouvoir au Président de la société ou exceptionnellement par procuration.

Rapport sur l’exercice des droits de vote

Montségur Finance rédige un rapport sur l’exercice des droits de vote dans un délai de quatre mois suivant la clôture de son exercice social au 31 décembre.

Ce rapport est disponible au siège de la société 39 rue Marbeuf - 75008 Paris.

Vous pouvez également le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Rapport sur l’exercice des droits de vote 2011

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